Nos conditions générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes qui nous sont confiées. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions de vente.

Sauf convention expresse et écrite de notre part, les conditions générales d’achat et de vente inscrites sur tous écrits émanant de nos clients ne nous sont pas opposables. Le marché est toujours réputé passé à nos propres conditions, l’acceptation d’une commande n’entraînant pas notre adhésion aux conditions d’achat de notre cocontractant. 

Sauf stipulation contraire écrite de notre part dans notre offre, nous nous réservons le droit de modifier celle-ci tant qu’elle n’a pas été acceptée par écrit par notre cocontractant, notamment en cas de hausse du prix des matières premières ou/et de la main d’œuvre durant la période de validité de l’offre. En aucun cas, nous ne pourrions être tenus responsables des modifications qui y seraient apportées. Les engagements pris par les agents et représentants de notre société ne lient cette dernière qu’après ratification écrite de sa part. Les dits engagements sont donc systématiquement, sauf convention écrite contraire, assortis d’une convention suspensive.

Tout cahier des charges soumis par l’acheteur n’est utilisé qu’à titre de documentation et ne peut être invoqué contre nous. Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Le lieu de conclusion du contrat sera toujours le lieu du siège social de notre société.

Les délais indiqués dans nos offres sont donnés à titre purement indicatif et ne comporte aucun engagement de notre part. Si un délai est impératif et conditionne une commande, il doit être clairement spécifié comme tel sur le bon de commande (mention expresse des termes : « Délai conventionnellement impératif »). Même dans ce dernier cas, l’acheteur ne peut, lorsque la livraison ou la résiliation subit un retard, prétendre à une indemnisation qu’à condition que celle-ci ait été fixée préalablement par écrit, le montant de cette indemnité ne pouvant jamais excéder 10% du prix global.

Les marchandises faisant l’objet d’un marché doivent être enlevées par l’acheteur au siège de notre société, dans le délai fixé. Si la livraison nous incombe conventionnellement, cette obligation doit nécessairement être précisée par écrit dans le bon de commande en précisant le lieu de livraison.

Nos livraisons s’effectuent par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. En cas de livraison, les marchandises voyagent au frais, risques et périls du client, sauf dol de notre chef.

Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises, le matériel et/ou les installations vendus jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence l’acheteur s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte, sous peine de se voir poursuivi pour infraction notamment aux articles 491. 521. 522. Et 523 du code pénal.

Tous nos prix s’entendent hors TVA. Les commandes sont réputées avoir été passées à notre siège et nos factures sont payables au même endroit sans escompte. Les sommes dues par nos clients sont donc conventionnellement portables et point quérables. Les traites acceptées ou non, ou les lettres de change, ne constituent  ni novation, ni dérogation à cette clause. Le paiement devra se faire suivant les données de la facture, sans frais pour nous, TVA comprise et dans le délai stipulé. A défaut d’indication contraire, le paiement doit s’effectuer au grand comptant sans délai. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de l’acheteur et ce dernier déclare expressément renoncer à soulever à notre encontre d’inexécution pour quelque cause que ce soit même dans le cas de contrats successifs.

En cas de non-paiement d’une facture venue à échéance, le vendeur est autorisé à invoquer la déchéance du terme qui est prévu pour les autres factures encore à échéance, et ce sans mise en demeure et de plein droit. Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit sans mise en demeure préalable, un intérêt moratoire conventionnel égal au taux majoré de 5%. En outre, toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable de 10% du solde restant dû avec un minimum de 75€, sous réserve de tous autres dommages et/ou intérêts. Un intérêt conventionnel au taux prédéfini sera également applicable à cette clause pénale, à dater de l’échéance de la facture, jusqu’au parfait paiement. Tout paiement partiel sera imputé par priorité sur les frais, ensuite sur les intérêts échus et enfin sur le capital, conformément à l’article 1254 du code civil, nonobstant le contenu de tout décompte et de toute imputation intermédiaire antérieurement communiquée.

 Les réclamations ne sont recevables qu’à condition d’avoir été adressées dans les huit jours de la réception des marchandises et ce par courrier recommandé. Tout retour doit être avisé également par courrier recommandé et se faire franco à notre siège social.

 En règle générale nos pièces de rechange ne proviennent pas nécessairement du constructeur mais sont parfaitement adaptables, les désignations ne sont que des références permettant l’identification de l’article. La garantie de nos marchandises s’applique uniquement au remplacement des pièces reconnues défectueuses. Nos obligations se limiteront exclusivement au remplacement ou à la réparation gratuite des marchandises, sans que nous puissions être tenus à une indemnité quelconque et de quelque chef que ce soit, direct ou indirect, sauf  hypothèse d’un dol ou d’une faute lourde dans son chef.

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du contrat est de la compétence des tribunaux de Charleroi, tribunaux du lieu de la conclusion du contrat. Le contrat est réputé conclu sous l’empire de la loi belge, seul droit applicable aux relations contractuelles entre parties, nonobstant tous critères d’extranéité lié au contrat.